CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site atelier creabelle (ci-après « le Vendeur »), accessible à l’adresse www.ateliercreabelle.fr. Les CGV s’appliquent à tout achat d’articles personnalisés réalisé par un client (ci-après « le Client »).

2. Produits et Personnalisation

Les articles vendus sont des objets personnalisés selon les indications fournies par le Client. Le Client est entièrement responsable des textes, images ou autres éléments fournis pour la personnalisation.

⚠ Restriction : Toute demande de personnalisation comportant des éléments illégaux, sous licence commerciale, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers sera refusée.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un email de confirmation.

⚠ Modification & Annulation : Étant donné la nature personnalisée des produits, toute commande confirmée est ferme et définitive. Aucune modification ou annulation ne sera possible après validation.

Délai de traitement d’une commande : 7 à 10 jours (hors délai de livraison).

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire sur le site.

5. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs, ni de la perte ou du vol du (ou des) produits durant le transport.

En cas de casse ou de dégradation durant le transport, le client dispose d’un délai de 72h après réception du colis pour faire une réclamation (photo à l’appui) afin que l’article puisse être renvoyé à l’identique (aucune modification du visuel), frais de transport à la charge du vendeur.

Zones de livraison : France métropolitaine
Frais de livraison : coûts calculés selon le poids des objets de la commande et du choix du transporteur
Suivi de commande : Un lien de suivi sera envoyé par email si applicable.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité du produit.

En cas de problème, le Client dispose de 72h après réception pour contacter le service client à [email protected].

7. Garantie et Responsabilité

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication. En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le Vendeur sous 72h avec des preuves (photos).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs provenant d’une personnalisation demandée par le Client (fautes de frappe, images de mauvaise qualité, etc.).

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site ateliercreabelle (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Le vendeur se réserve le droit de publier sur le site, ateliercreabelle, ou sur les réseaux sociaux, des photos des objets commandés à des fin publicitaire et/ou de communication (les visages sur les photos seront floutés par souci d’anonymat).

9. Données Personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et respecter la réglementation en vigueur (RGPD).

10. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur, à savoir le Tribunal de commerce de Dijon.

📩 Pour toute question, contactez-nous à [email protected].